Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir les conditions de services par
TroisPointZéro SARL, ci-après désigné par le terme « l’agence », à ses clients des prestations
informatiques et multimédia. Toute commande portant sur une ou plusieurs des prestations
proposées par l’agence implique l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente. En
cas de contradiction entre les conditions générales de vente et des conditions particulières, ces
dernières prévaudront. Les présentes conditions générales, sauf accord écrit préalable de
l’agence, prévalent sur toutes autres conditions générales ou clauses contraires mentionnées par
le client dans quelque document et sous quelque forme que ce soit. Toute dérogation ou
modification aux présentes conditions ne vaut que pour la commande considérée et ne saurait être
opposée par le client au prestataire dans le cadre d’autres commandes. Le contrat sera constitué
par le bon de commande renvoyant aux conditions générales de vente et d’hébergement ainsi qu’à
l’offre commerciale détaillée et ses avenants s’il y a lieu. Le contrat sera formé une fois le bon de
commande daté, signé et renvoyé au prestataire.

Article 1 – Objet
L’agence fournit des prestations intellectuelles, notamment des analyses audit, statistiques,
préconisations, la vente de conseil, la création de pages web, l’administration et la création de
sites Internet.

Article 2 – Durée
2.1 – Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications, en conséquence, le client est
invité à consulter ces conditions à chaque commande.
2.2 – Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières de l’offre
commerciale ou du bon de commande.

Article 3 – Paiement
Toute commande est facturée aux prix et conditions figurant dans l’offre commerciale ou dans le
bon de commande. Sauf accord particulier, le paiement se fait comptant sans escompte, à
réception de la facture.

Article 4 – Délais d’exécution et de livraison
4.1 – L’agence s’efforce dans l’intérêt du client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais
possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution
impératif ne sera réputé convenu à la charge de l’agence. En toute hypothèse, la livraison dans les
délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’agence.
4.2 – L’agence est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, et par
conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts pour retard :
a) dans le cas où le retard proviendrait d’un cas de force majeure ou d’événements tels que
notamment : grève, épidémie, inondation, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel,
ou tous autres faits indépendants de la volonté de l’agence ;
b) dans le cas où les échéances de paiement n’auraient pas été observées par le client ;
c) dans le cas où le client n’aurait pas respecté son obligation de collaboration conformément à
l’article 5 ci-dessous. Dans pareil cas, les délais de livraison seront prorogés d’une durée au moins
égale à celle de l’événement et de ses conséquences.
4.3 – Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier une demande en résolution du
contrat par le client.
4.4 – En cas de modification de la commande conformément à l’article 6 ci-dessous, les nouveaux
délais d’exécution seront précisés dans l’avenant de modification à la commande et se
substitueront alors aux délais initiaux.

Article 5 – Collaboration et obligations du client
5.1 – Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la
réalisation de la prestation dans les délais fixés dans le planning ou à défaut au moment de la
commande. Il collaborera avec l’agence en vue d’assurer la bonne exécution du contrat,
notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire et en répondant promptement aux
interrogations de l’agence.
5.2 – Les parties définissent conjointement les phases du projet et s’engagent à les respecter. En
cas de non respect de ces phases par le client, L’agence avertira le client par mail. Le planning
sera alors modifié en conséquence. La nouvelle version du planning devra être à nouveau validée
par les deux parties.
5.3 – L’agence met tout en œuvre pour livrer une prestation répondant aux besoins exprimés par le
client. Cependant, l’agence met en avant le fait que ses prestations ne s’articulent pas autour de
l’obligation de résultat, mais uniquement dans le cadre délimité d’un devis correspondant aux
spécifications fonctionnelles et/ou techniques exprimées par le client, selon les possibilités
techniques et humaines, et en fonction des différentes variations (par exemple délais de validation
du client ou d’un tiers) lors de la réalisation du projet.

Article 6 – Modification de commande
Si durant l’exécution de la commande, le client souhaite apporter des modifications ou ajouter des
éléments à sa commande, ces derniers devront faire l’objet d’un bon de commande
complémentaire. Les travaux déjà engagés qui seraient modifiés ou annulés par la suite seront
facturés. Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement : les demandes de
réalisation doivent être présentées par le client par email ou par courrier.

Article 7 – Annulation de la commande
7.1 – L’annulation de la commande par le client dûment notifiée au prestataire entrainera l’exigibilité
immédiate de tous les frais engagés, de toutes les prestations réalisées ainsi que la totalité des
prestations de conseil et suivi de projet. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts que
l’agence estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive.
7.2 – Si le client avait déjà versé un acompte, cet acompte restera du.

Article 8 – Traitement et envoi des fichiers par le client
8.1 – Le client devra faire parvenir au prestataire l’ensemble des fichiers client (textes, polices et
images, même issus de tiers, en libres de droits, structure et / ou modèle de données) avant le
début du développement, dans la mesure du possible. Les textes sont à fournir sous format
électronique et typographié sans fautes d’orthographe ; aucune saisie de texte ne sera réalisée.
L’agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des fautes d’orthographe présentes
dans les textes fourni par le client. Toutefois, le client peut confier la rédaction de ses articles à
l’agence si nécessaire (tarification à l’article ou à l’heure).
8.2 – Les polices de caractères sont à insérer dans vos envois (en cas de polices non libres de
droit, le coût de la licence sera facturé en sus). Les images sont à fournir dans une taille et une
résolution suffisantes. La qualité des images fournies par le client et leur rendu sont indépendants
de la création de la maquette.

Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 – Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il
tiendra l’agence indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un
droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment sur les textes, fichiers,
logiciels, bases de données que le client a chargé l’agence d’intégrer dans le projet ou d’utiliser
pour sa conception.
9.2 – La propriété de la chose est transférée au moment du paiement intégral du prix.

Article 10 – Garantie
L’agence garantit le client contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit
intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations
réalisées par l’agence, sauf si la réclamation porte sur un élément ou une donnée fournie par le
client à l’agence en vue de la réalisation de la prestation.

Article 11 – Hébergement du site
L’agence peut assurer l’hébergement du site mais le client est libre de choisir un autre hébergeur.

Article 12 – Nom de domaine
12.1 – Le client et l’agence choisissent conjointement le(s) nom(s) de domaine à attribuer au(x)
site(s). Néanmoins, si le client possède déjà un nom de domaine, l’agence pourra procéder au
transfert de ce dernier vers son propre registar.
12.2 – La prestation sera facturée à la commande et fera l’objet d’un premier versement lors du
dépôt ou du transfert du nom de domaine puis d’une redevance annuelle.
12.3 – Le contrat est conclu pour une première période déterminée de un an à compter du dépôt
ou du transfert du nom de domaine. Cette période est tacitement reconductible pour de nouvelles
périodes successives de un an, sauf volonté contraire de l’une des parties exprimée dans un
courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux mois avant la date anniversaire, soit
la date du dépôt ou du transfert du nom de domaine.
12.4 – Responsabilité
a) Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu
l’enregistrement ;
b) En aucun cas, l’agence ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de
recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à
l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine ;
c) Le client s’engage à garantir l’agence de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à
son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Article 13 – Maintenance
Cette prestation sera facturée annuellement aux prix et conditions prévus dans le bon de
commande. Cette prestation est tacitement reconductible pour de nouvelles périodes successives
de un an, sauf volonté contraire de l’une des parties exprimée dans un courrier recommandé avec
accusé de réception adressé deux mois avant la date anniversaire, soit la date de mise en ligne.

Article 14 – Confidentialité
Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer
comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents,
systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu
connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins
du dit contrat (ex : accès données d’audience, abonnés, stratégie internet). Ne sont pas
concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public
ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Article 15 – Résolution
Le SPAM (envoi massif de messages aux personnes ne l’ayant pas désiré) est totalement interdit.
En cas de constat de SPAM, l’agence se réserve le droit de résoudre sans préavis, l’ensemble des
services fournis, sans que cette résolution puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.

Article 16 : Dispositions diverses
16.1 – L’agence pourra demander que sur la page « Crédits » ou sur la page « Mentions légales »
figure la mention de sa qualité, de sa collaboration à la réalisation, avec un lien hypertexte vers sa
home page.
16.2 – Le client autorise l’agence à utiliser son nom, les visuels ou extraits vidéos des réalisations
dans le cadre d’une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses contacts et clients.

Article 17 – Preuve
17.1 – Il est convenu que l’agence pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des mails, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l’agence, notamment dans ses systèmes
informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par l’agence dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
17.2 – De même, les signatures scannées et apposées sur les documents contractuels par les
parties auront la même force probante et recevabilité qu’une signature manuscrite ou qu’une
signature électronique sécurisée, et manifesteront le consentement de la partie qui l’appose. Cette
même règle s’appliquera pour le paraphage des documents.

Article 18- Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était contraire à une loi d’ordre
public, nationale ou internationale, seule la clause en question sera réputée non écrite, le contrat
demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une
nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Article 19 – Loi applicable, litiges
Pour toute contestation ou tout litige pouvant survenir des présentes conditions de vente ou des
actes qui en seront la conséquence, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.