Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir les conditions de services par TroisPointZéro SARL, ci-après désigné par le terme « l’agence », à ses clients des prestations informatiques et multimédia. Toute commande portant sur une ou plusieurs des prestations proposées par l’agence implique l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et des conditions particulières, ces dernières prévaudront. Les présentes conditions générales, sauf accord écrit préalable de l’agence, prévalent sur toutes autres conditions générales ou clauses contraires mentionnées par le client dans quelque document et sous quelque forme que ce soit. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions ne vaut que pour la commande considérée et ne saurait être opposée par le client au prestataire dans le cadre d’autres commandes. Le contrat sera constitué par le bon de commande renvoyant aux conditions générales de vente et d’hébergement ainsi qu’à l’offre commerciale détaillée et ses avenants s’il y a lieu. Le contrat sera formé une fois le bon de commande daté, signé et renvoyé au prestataire.

Article 1 – Objet

L’agence fournit des prestations intellectuelles, notamment des analyses audit, statistiques, préconisations, la vente de conseil, la création de pages web, l’administration et la création de sites Internet.

Article 2 – Durée

2.1 – Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications, en conséquence, le client est invité à consulter ces conditions à chaque commande.
2.2 – Le contrat est conclu pour une période déterminée dans les conditions particulières de l’offre commerciale ou du bon de commande.

Article 3 – Paiement

Toute commande est facturée aux prix et conditions figurant dans l’offre commerciale ou dans le bon de commande. Sauf accord particulier, le paiement se fait comptant sans escompte, à réception de la facture.

Article 4 – Délais d’exécution et de livraison

4.1 – L’agence s’efforce dans l’intérêt du client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge de l’agence. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’agence.

4.2 – L’agence est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison, et par conséquent de toutes pénalités ou dommages et intérêts pour retard :
a) dans le cas où le retard proviendrait d’un cas de force majeure ou d’événements tels que notamment : grève, épidémie, inondation, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel, ou tous autres faits indépendants de la volonté de l’agence ;
b) dans le cas où les échéances de paiement n’auraient pas été observées par le client ;
c) dans le cas où le client n’aurait pas respecté son obligation de collaboration conformément à l’article 5 ci-dessous. Dans pareil cas, les délais de livraison seront prorogés d’une durée au moins égale à celle de l’événement et de ses conséquences.

4.3 – Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier une demande en résolution du contrat par le client.

4.4 – En cas de modification de la commande conformément à l’article 6 ci-dessous, les nouveaux délais d’exécution seront précisés dans l’avenant de modification à la commande et se substitueront alors aux délais initiaux.

Article 5 – Collaboration et obligations du client

5.1 – Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation dans les délais fixés dans le planning ou à défaut au moment de la commande. Il collaborera avec l’agence en vue d’assurer la bonne exécution du contrat, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire et en répondant promptement aux interrogations de l’agence.

5.2 – Les parties définissent conjointement les phases du projet et s’engagent à les respecter. En
cas de non respect de ces phases par le client, L’agence avertira le client par mail. Le planning
sera alors modifié en conséquence. La nouvelle version du planning devra être à nouveau validée
par les deux parties.

5.3 – L’agence met tout en œuvre pour livrer une prestation répondant aux besoins exprimés par le client. Cependant, l’agence met en avant le fait que ses prestations ne s’articulent pas autour de l’obligation de résultat, mais uniquement dans le cadre délimité d’un devis correspondant aux spécifications fonctionnelles et/ou techniques exprimées par le client, selon les possibilités techniques et humaines, et en fonction des différentes variations (par exemple délais de validation du client ou d’un tiers) lors de la réalisation du projet.

Article 6 – Modification de commande

Si durant l’exécution de la commande, le client souhaite apporter des modifications ou ajouter des éléments à sa commande, ces derniers devront faire l’objet d’un bon de commande complémentaire. Les travaux déjà engagés qui seraient modifiés ou annulés par la suite seront facturés. Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement : les demandes de réalisation doivent être présentées par le client par email ou par courrier.

Article 7 – Annulation de la commande

7.1 – L’annulation de la commande par le client dûment notifiée au prestataire entrainera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés, de toutes les prestations réalisées ainsi que la totalité des prestations de conseil et suivi de projet. Et ce sans préjudice des dommages et intérêts que l’agence estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive.

7.2 – Si le client avait déjà versé un acompte, cet acompte restera du.

Article 8 – Traitement et envoi des fichiers par le client

8.1 – Le client devra faire parvenir au prestataire l’ensemble des fichiers client (textes, polices et images, même issus de tiers, en libres de droits, structure et / ou modèle de données) avant le début du développement, dans la mesure du possible. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe ; aucune saisie de texte ne sera réalisée.

L’agence ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des fautes d’orthographe présentes
dans les textes fourni par le client. Toutefois, le client peut confier la rédaction de ses articles à
l’agence si nécessaire (tarification à l’article ou à l’heure).

8.2 – Les polices de caractères sont à insérer dans vos envois (en cas de polices non libres de droit, le coût de la licence sera facturé en sus). Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes. La qualité des images fournies par le client et leur rendu sont indépendants de la création de la maquette.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 – Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra l’agence indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment sur les textes, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé l’agence d’intégrer dans le projet ou d’utiliser pour sa conception.

9.2 – La propriété de la chose est transférée au moment du paiement intégral du prix.

Article 10 – Garantie

L’agence garantit le client contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur tout ou partie des logiciels et/ou fonctionnalités spécifiques ou des créations réalisées par l’agence, sauf si la réclamation porte sur un élément ou une donnée fournie par le client à l’agence en vue de la réalisation de la prestation.

Article 11 – Hébergement du site

L’agence peut assurer l’hébergement du site mais le client est libre de choisir un autre hébergeur.

Article 12 – Nom de domaine

12.1 – Le client et l’agence choisissent conjointement le(s) nom(s) de domaine à attribuer au(x) site(s). Néanmoins, si le client possède déjà un nom de domaine, l’agence pourra procéder au transfert de ce dernier vers son propre registar.

12.2 – La prestation sera facturée à la commande et fera l’objet d’un premier versement lors du dépôt ou du transfert du nom de domaine puis d’une redevance annuelle.

12.3 – Le contrat est conclu pour une première période déterminée de un an à compter du dépôt ou du transfert du nom de domaine. Cette période est tacitement reconductible pour de nouvelles périodes successives de un an, sauf volonté contraire de l’une des parties exprimée dans un courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux mois avant la date anniversaire, soit la date du dépôt ou du transfert du nom de domaine.

12.4 – Responsabilité
a) Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement ;
b) En aucun cas, l’agence ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine ;
c) Le client s’engage à garantir l’agence de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.

Article 13 – Maintenance

Cette prestation sera facturée annuellement aux prix et conditions prévus dans le bon de commande. Cette prestation est tacitement reconductible pour de nouvelles périodes successives de un an, sauf volonté contraire de l’une des parties exprimée dans un courrier recommandé avec accusé de réception adressé deux mois avant la date anniversaire, soit la date de mise en ligne.

Article 14 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du dit contrat (ex : accès données d’audience, abonnés, stratégie internet). Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Article 15 – Résolution

Le SPAM (envoi massif de messages aux personnes ne l’ayant pas désiré) est totalement interdit.
En cas de constat de SPAM, l’agence se réserve le droit de résoudre sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette résolution puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.

Article 16 : Dispositions diverses

16.1 – L’agence pourra demander que sur la page « Crédits » ou sur la page « Mentions légales » figure la mention de sa qualité, de sa collaboration à la réalisation, avec un lien hypertexte vers sa home page.

16.2 – Le client autorise l’agence à utiliser son nom, les visuels ou extraits vidéos des réalisations dans le cadre d’une liste de références qu’il pourra diffuser auprès de ses contacts et clients.

Article 17 – Preuve

17.1 – Il est convenu que l’agence pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des mails, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’agence, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’agence dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

17.2 – De même, les signatures scannées et apposées sur les documents contractuels par les parties auront la même force probante et recevabilité qu’une signature manuscrite ou qu’une signature électronique sécurisée, et manifesteront le consentement de la partie qui l’appose. Cette même règle s’appliquera pour le paraphage des documents.

Article 18- Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était contraire à une loi d’ordre public, nationale ou internationale, seule la clause en question sera réputée non écrite, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Article 19 – Loi applicable, litiges

Pour toute contestation ou tout litige pouvant survenir des présentes conditions de vente ou des actes qui en seront la conséquence, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.